Arrêté du 20 août 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021022362
Texte parentLEGITEXT000021022338
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 août 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. L'élevage est conduit de manière à :

2. ― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;

3. ― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation ;

4. ― garantir un comportement alimentaire normal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021022362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.