1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.
Arrêté du 20 août 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021022365
Texte parentLEGITEXT000021022338
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