Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.
1. L'établissement comporte un dispositif efficace de capture et d'isolement des animaux vivants, maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les sangliers repris. L'utilisation d'anneaux de boutoir est formellement interdite.
2. Les véhicules de transport accèdent facilement aux installations de contention.
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