Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux est supprimée.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 21 juillet 2003
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.