1. Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021022465
Texte parentLEGITEXT000021022450
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