Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 1er septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022810

Texte parentLEGITEXT000021022765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Le dossier joint aux demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionné aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique pour un médicament vétérinaire est établi selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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