Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 1er septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022812

Texte parentLEGITEXT000021022765

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans l'Union européenne (volume 6B).

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