Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 1er septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022809

Texte parentLEGITEXT000021022765

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique est abrogé.

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