Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 1er septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021022813
Texte parentLEGITEXT000021022765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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