Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, la spécialité laboratoire-contrôle de la qualité du brevet d'études professionnelles agricoles option transformation définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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