Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021023058
Texte parentLEGITEXT000021023050
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.

2. Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.

3. Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021023058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.