1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021023056
Texte parentLEGITEXT000021023050
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