Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option productions horticoles est supprimé.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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