1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021023075
Texte parentLEGITEXT000021023064
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