Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, la spécialité vigne et vin du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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