Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, la spécialité « travaux paysagers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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