Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, les spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont supprimées.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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