Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés.
3. Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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