Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021023181
Texte parentLEGITEXT000021023171
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "Travaux de l'élevage canin et félin" est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

2. 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;

3. 2. Un référentiel de certification précisant :

4. ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;

5. ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

6. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021023181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.