Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
2. A compter de cette même session, l'arrêté du 24 août 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option "élevage canin et félin" est supprimé.
3. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
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