Article en vigueur depuis le 13 juin 2007.
1. Sous réserve des modalités de l'article 9, sont portées au budget en dépenses dans la deuxième partie :
2. 1° Les dépenses afférentes au patrimoine propre de la société et à la gestion du fonds de réserve ;
3. 2° Les dépenses relatives aux tournées officielles.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.