Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021024626

Texte parentLEGITEXT000021024615

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 9 septembre 2009)Légifrance →

1. Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux mensuel : 200 euros.

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