Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021024628

Texte parentLEGITEXT000021024615

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 9 septembre 2009)Légifrance →

1. Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 153 euros.

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