Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021024629

Texte parentLEGITEXT000021024615

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 9 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.