Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021024670

Texte parentLEGITEXT000021024644

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 9 septembre 2009)Légifrance →

1. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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