Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021027429
Texte parentLEGITEXT000021027426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-A l'article 11, section 7, au dernier paragraphe, les termes : « l'exactitude du » sont remplacés par : « l'exactitude de ».
3. II.-A l'annexe IV, appendice IV. 5, au paragraphe « modèle 3 », dernière ligne du point 5, les termes : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. Annexe, art. 11
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