1. I. ― Fermetures de services
| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayenne, sise à Laval, au 1er septembre 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, sise à Saint-Brieuc, au 1er septembre 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, sise à Alençon, au 1er septembre 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Suppression du foyer d'action éducative de Mayenne (Mayenne) au 1er septembre 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 |
2. II. ― Redéploiement de personnels
| SERVICES CONCERNÉS | PERSONNELS REDÉPLOYÉS |
|---|---|
| Unité éducative de milieu ouvert de Cholet (Maine-et-Loire). | Mutation ou déplacement de trois agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Unité éducative de milieu ouvert de Saumur (Maine-et-Loire). | Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Unité éducative d'hébergement diversifié de Nantes (Loire-Atlantique). | Mutation ou déplacement de deux agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Unité éducative de milieu ouvert de Dinan (Côtes-d'Armor). | Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |