Arrêté du 17 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2009.

TexteArrêté du 17 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021028660

Texte parentLEGITEXT000021028652

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 2009 (version du 11 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile, le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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