Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021028671
Texte parentLEGITEXT000021028664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2001
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