Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021028667
Texte parentLEGITEXT000021028664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 et 4 du même arrêté sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : «, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « bureau enquêtes accidents » sont remplacés par les mots : « bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2001 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
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