1. I. - Sont membres du comité des usagers du réseau routier national :
2. 1° Quatre représentants de l'administration :
3. ― le directeur des infrastructures de transport ;
4. ― le directeur des services de transport ;
5. ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
6. ― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
7. 2° Treize représentants d'organisations, fédérations ou associations à raison de :
8. ― deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées désignés par le ministre chargé de la consommation ;
9. ― six représentants d'organisations de transporteurs ;
10. ― deux représentants d'une association d'automobilistes ;
11. ― un représentant d'une association de motocyclistes ;
12. ― deux représentants d'une association de protection de l'environnement agréée ;
13. 3° Un député et un sénateur, désignés par leurs assemblées respectives ;
14. 4° Deux personnalités désignées à raison de leurs compétences en matière de réseau routier national.
15. Les membres mentionnés au 2° et au 4° sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation. Un suppléant est désigné et nommé dans les mêmes conditions pour chacun des membres mentionnés au 2°.
16. II. - Un représentant de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, désigné par celle-ci, assiste aux réunions du comité.
17. III. - Le président du comité peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le comité des usagers à participer aux réunions du comité en qualité d'observateur.