Référencearticle 3 du décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 (version du 11 septembre 2009)Légifrance →
1. Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation parmi les personnalités prévues au 3° et au 4° de l'article 2.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du comité.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité des usagers du réseau routier national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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