Référencearticle 4 du décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009 (version du 11 septembre 2009)Légifrance →
1. Le comité des usagers du réseau routier national est informé par le directeur des infrastructures de transport des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national.
2. Le secrétariat du comité est assuré par la direction des infrastructures de transport.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité des usagers du réseau routier national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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