Arrêté du 4 août 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2009.

TexteArrêté du 4 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021028772
Texte parentLEGITEXT000021028763
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2009 (version du 11 septembre 2009)Légifrance →

1. Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :


CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Attaché d'administration.

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Attaché principal d'administration.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
Emploi fonctionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021028772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.