Arrêté du 4 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2009.

TexteArrêté du 4 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021028771

Texte parentLEGITEXT000021028763

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2009 (version du 11 septembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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