Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits :
2. a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ;
3. b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année et vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
4. c) A horaires permanents non continus, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année mais sur une plage d'ouverture journalière inférieure à vingt-quatre heures.
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