Arrêté du 12 septembre 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.

TexteArrêté du 12 septembre 2001

RattachementTITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION

IdentifiantLEGIARTI000019654568

Texte parentLEGITEXT000021029180

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile, le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, le chef du bureau enquêtes-accidents et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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