Arrêté du 12 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.

TexteArrêté du 12 septembre 2001

RattachementTitre Ier : DEFINITIONS.

IdentifiantLEGIARTI000019654571

Texte parentLEGITEXT000021029180

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.

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