RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000019654640
Texte parentLEGITEXT000021029180
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés, le décompte annuel du temps de travail dans les organismes de maintenance et d'exploitation est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de :
2. 1 420 heures pour les personnels exerçant leurs fonctions à horaires permanents continus ;
3. 1 507 heures pour les personnels exerçant leurs fonctions à horaires permanents non continus.
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