Arrêté du 12 septembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 12 septembre 2001

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

IdentifiantLEGIARTI000019654667

Texte parentLEGITEXT000021029180

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 547 heures.

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