Arrêté du 12 septembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.

TexteArrêté du 12 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019651919

Texte parentLEGITEXT000021029186

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile, le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et le chef du bureau enquêtes-accidents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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