1. Le comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée est composé de :
2. 1° Cinq représentants des départements, présidents de conseil départemental, nommés sur proposition de l'Association des départements de France ;
3. 2° Quatre représentants de l'Etat :
4. a) Le directeur général de la cohésion sociale ;
5. b) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
6. c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
7. d) Le directeur général du Trésor ;
8. 3° Trois représentants des organismes chargés de la mise en œuvre du revenu de solidarité active :
9. a) Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ;
10. b) Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
11. c) Le directeur général de l'opérateur France Travail ;
12. 4° Dix personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des politiques publiques ;
13. 5° Cinq représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active :
14. a) Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;
15. b) Le président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
16. c) Trois personnes bénéficiant du revenu de solidarité active.
17. Les membres mentionnés au 1° sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'action sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales. Les membres mentionnés aux 4° et au c du 5° sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. Le président du comité d'évaluation est nommé dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés au 4°.
18. Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter par un élu de leur assemblée ou un membre des services du département dont ils président le conseil départemental. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et aux a et b du 5° peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.