1. Après consultation de la société concessionnaire APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur les autoroutes A 36 (entre la bifurcation avec l'A 31 et Saint-Maurice) et A 39 (entre Soirans et la bifurcation avec l'A 40 et entre Dijon-Crimolois et la bifurcation avec l'A 31) sont complétés pour tenir compte de la mise en service du diffuseur de la RD 120 (aire du Jura - Arlay) et sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2009.
TexteArrêté du 9 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021031879
Texte parentLEGITEXT000021031874
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