Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

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TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
IdentifiantLEGIARTI000021032414
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article 7 du décret du 29 juillet 2009 susvisé sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.

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