1. I. ― Le dossier de demande de titre de navigation est composé des indications et documents suivants :
2. 1° Les documents et informations mentionnés aux points 1° à 7°, 9° et, le cas échéant, 10° de l'article 6 du présent arrêté ;
3. 2° Les plans détaillés des installations techniques présentes à bord visés par le ou les organismes de contrôle ;
4. 3° La devise du bâtiment ;
5. 4° La copie du certificat d'immatriculation ou un avis de dépôt de demande d'immatriculation, le cas échéant ;
6. 5° L'année de construction ;
7. 6° Le(s) rapport(s) de l'organisme ou des organismes de contrôle, établi(s) à l'achèvement des travaux comportant une attestation de conformité du bâtiment aux prescriptions techniques définies par le règlement de visite des bateaux du Rhin ;
8. 7° Le lieu et la date à partir de laquelle la visite à flot pourra être effectuée par la commission de visite ;
9. 8° A titre d'information, la copie du certificat de jaugeage, le cas échéant et lorsqu'il ne s'agit pas d'un bâtiment neuf.
10. II. ― Dans le cas où une visite à sec a été réalisée avant la mise à flot du bâtiment, la production des pièces mentionnées au 1° du I et les parties du rapport mentionné au 6° du I concernant la structure du bâtiment n'est pas nécessaire si les éléments qui y sont relatifs n'ont pas été modifiés depuis.