Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
  3. SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000021032442
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. En application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.

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