1. Un procès-verbal de visite est joint à l'avis de la commission de visite. Il indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la visite et, le cas échéant, le sens de chacune des délibérations.
Arrêté du 21 août 2009 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
- TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
- CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
- SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
IdentifiantLEGIARTI000021032446
Texte parentLEGITEXT000021032380
Aller plus loin
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