1. La demande de renouvellement est complète le jour où la visite à flot prévue à l'article 2.09, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin peut être réalisée et lorsque toutes les pièces citées à l'article 19 ont été réceptionnées par l'autorité compétente.
Arrêté du 21 août 2009 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
- TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
- CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
- SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000021032454
Texte parentLEGITEXT000021032380
Aller plus loin
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