Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 août 2009
Rattachement
SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
  1. TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
  2. CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
  3. SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
IdentifiantLEGIARTI000021032458
Texte parentLEGITEXT000021032380
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 13 septembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2.03, chiffre 2, et 2.12, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin et des articles 15 et 16 du présent arrêté sont applicables aux visites de renouvellement.

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