Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2009 au 2 novembre 2025.
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1. Après avis de la commission de visite et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande de renouvellement du titre de navigation est complète, l'autorité compétente se prononce et procède, le cas échéant, au renouvellement du titre de navigation. La décision de refus de renouvellement est motivée.
2. Toute décision est notifiée à l'intéressé avec l'indication des délais et des voies de recours.
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